Grève

La grève est depuis le XIXe siècle une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive,...

Catégories :

Grève - Syndicalisme - Terme syndical - Droit du travail en France

Définitions :

  • Entente, accord des salariés d'une usine, d'une entreprise, d'une profession, pour cesser leur travail jusqu'à ce qu'ils aient obtenu une augmentation de salaire ou certains autres avantages; Cessation d'activité comme moyen de pression politique (source : fr.wiktionary)
  • L'ultime arme des travailleurs, la grève est un arrêt concerté du travail dans l'entreprise, le refus de la main-d'œuvre de continuer de travailler pour l'employeur à moins que certaines conditions ne soient respectées.... (source : sefpo)
  • cessation concertée du travail, le plus souvent conçue comme force d'appui à une revendication collective.... (source : sitecon.free)

La grève est depuis le XIXe siècle[1] une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, fréquemment à l'initiative de syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. C'est une épreuve de force : le gréviste n'est pas rémunéré[2] tandis que l'entreprise ne produit plus et perd de l'argent.

Le statut juridique des actions de grève est variable selon les pays, de l'interdiction pure et simple (en particulier dans les dictatures), à l'encadrement réglementaire ou législatif. Dans les pays où la grève est légale, elle est généralement interdite à certaines professions qui assurent les fonctions régaliennes de l'Etat ou des services publics élémentaires : ainsi des militaires, des pompiers professionnels ou encore des policiers.

Histoire

Le plus ancien conflit connu entre employeur et travailleurs dont l'histoire ait gardé la trace a eu lieu en Égypte en l'an 29 du règne de Ramsès III (soit au milieu du XIIe siècle av. J. -C. ), à Deir el-Médineh. Les ouvriers chargés de la décoration des monuments de la Vallée des Rois protestaient contre le retard de ravitaillement[3].

Grève des transports à Paris en 1891, un omnibus est pris d'assaut

France

Article détaillé : Grève en France.

Le mot français «grève» tire son nom de la place de Grève à Paris. Cette place, localisée en bord de Seine devant l'hôtel de ville, était un des principaux points d'accostage des bateaux, car bordée d'une plage de sable. Les hommes sans emploi y trouvaient une embauche facile pour les chargements et déchargements.

La grève implique en premier lieu l'arrêt du travail. Elle peut d'autre part se concrétiser par le blocage de l'outil de production, par des mesures conçues pour gagner l'opinion publique (salariés d'EDF qui reconnectent les déconnectés ou basculent les compteurs en tarif de nuit, salariés de France Télécom qui permettent des appels gratuits... ), par des manifestations, et occasionnellementpar des actions illégales ou alors pénalement répréhensibles, comme le chantage environnemental ou la séquestration de membres de la direction. La grève ne prend pas obligatoirement une tournure aussi spectaculaire ; il peut s'agir tout simplement d'un arrêt de travail de quelques heures, par exemple pour faire remonter à la direction un conflit avec l'encadrement.

La grève a longtemps été interdite, conséquence de l'abolition des corporations et de la contractualisation du droit du travail. Au cours de la première moitié du XIXe siècle, l'État monarchique réprimait les grèves et emprisonnait fréquemment les grévistes[4]. A partir de 1864, sous l'Empire libéral, la grève est progressivement légalisée. Les grèves ont été toujours plus longtemps interdites aux fonctionnaires. Cependant, suite à la Libération en 1944, et en réaction contre l'ensemble des interdits imposés par l'occupation nazie et le régime de Vichy[5], la Constitution de 1946 autorisa la grève des fonctionnaires, à l'exception de certains agents d'autorité, «dans le cadre des lois qui la réglementent», d'où l'obligation du préavis de grève.

En France, les grandes grèves «ont généré la production de droits nouveaux»[6] qualifiés de «conquêtes»[7] ou d'«avancées»[8] sociales : la grève générale de juin 1936 permit l'obtention des congés payés, mais aussi la reconnaissance des conventions collectives et des délégués du personnel. La réduction du temps de travail a été une lutte importante du mouvement ouvrier depuis le XIXe siècle - la création en 1889 du 1er mai comme journée annuelle de grève ayant pour but la réduction de la journée de travail à 8 heures (voir loi des 8 heures).

La grève peut aussi être un outil pour défendre la démocratie : grève du 12 février 1934 contre le fascisme, grèves pendant l'occupation, grèves en 1961 contre les militaires putschistes, etc. La grève n'est alors «plus simplement l'un des produits de la démocratie moderne ; elle est aussi garante de la démocratie politique»[9].

Les grèves sont , avec les manifestations et les pétitions, un des moyens privilégiés par les syndicats français et les salariés pour défendre les acquis sociaux tels que les conditions de retraite, la sécurité sociale ou le dispositif éducatif public, mais aussi pour obtenir des hausses des salaires et des améliorations des conditions de travail.

Les grèves de non salariés se développent : médecins, routiers, buralistes, chauffeurs de taxis… Ces actions changent des grèves classiques étant donné que ces professions libérales ou ces artisans sont leurs propres employeurs. Le conflit les oppose dans ce cas au législateur. Il existe aussi le phénomène des grèves étudiantes, mobilisations collectives au cours desquelles les étudiants votent la grève en Assemblées générales, et cessent par conséquent d'aller en cours (comme les autres grèves, ces mouvements s'accompagnent quelquefois de la mise en place de piquets de grève). Il ne s'agit pas de grève au sens respectant les traditions ni au sens juridique du terme puisqu'étudier n'est pas une activité salariée ni productrice. Cependant, les syndicats étudiants considèrent les étudiants comme des travailleurs en formation, par conséquent que leur grève serait un moyen de pression sur leurs futurs employeurs.

Avec l'installation d'un chômage de masse, les grèves ont diminué dans le secteur privé[10]. D'autre part, plus l'entreprise est petite, plus les grèves sont rares[11]. La grève en France est surtout le fait de la fonction publique. En 1989 près de 70 % des jours de grève recensés l'étaient dans la fonction publique[12][13].

Amérique du Nord

Canada

États-Unis

L'apogée du mouvement ouvrier aux États-Unis se situe à la fin du XIXe siècle et dans la première moitié du XXe siècle : entre 1881 et 1905, on dénombre 37 000 grèves dans le pays[14]. En 1919, 2 665 grèves réunissent quatre millions de salariés[15]. En 1946, cinq millions de salariés sont en grève[16]. Noam Chomsky souligne de son côté combien «l'histoire américaine des relations de travail est ingénéralement violente, bien plus que dans d'autres société industrialisées» et cite les estimations de Patricia Sexton dans son ouvrage The War On Labor And The Left (1992) qui parle de 700 grévistes tués et des milliers de blessés de 1877 à 1968 tandis qu'on ne compte qu'un seul gréviste tué en Grande-Bretagne depuis 1911[17].

Quelques grèves majeures aux États-Unis :

Eurogrève et grève mondiale

En 1997, la direction de Renault décide de la fermeture d'un des sites historiques de la marque au losange en Belgique : Renault Vilvoorde. 3 100 emplois sont directement supprimés, 4 000 chez les fournisseurs et les sous-traitants. Renault venait d'être élue par les Français marque du siècle en décembre 1996, à la veille de son centième anniversaire et avait une image de laboratoire social. L'entreprise a vu son action grimper de 13 % à Paris la première séance faisant suite à l'annonce de fermeture du site. L'image de l'entreprise se ternit et en mars 1997, des dizaines de milliers de personnes dans plusieurs pays de l'Europe des Quinze s'unissent pour la première Eurogrève .

Économie

Monde

Le nombre de journées non travaillées du fait des grèves est particulièrement variable selon le pays. Le tableau suivant donne le nombre annuel moyen de jours de travail non travaillés pour 1 000 travailleurs dans plusieurs pays de l'Union européenne entre 1995 et 2004 (données Eurostat[25])  :

Pays ou zone Nombre de journées non travaillées
(par an de 1995 à 2004, pour 1 000 travailleurs)
Union européenne (à 12 puis à 15) 53, 14
Allemagne 2, 85
Espagne 142, 79
France 91, 37
Italie 84, 05
Pays-Bas 18, 19
Royaume-Uni 23, 09

France

La question du coût économique des grèves est quelquefois posée.

Malgré ces complexités de chiffrage inhérentes à l'économie de marché, certains hommes politiques, économistes et instituts chiffrent l'impact des grèves sur l'économie. Ainsi, la grève des transports d'octobre-novembre 2007 a eu les coûts suivants :

Le chiffrage est bien plus facile pour certaines entreprises individuelles :

Cependant certaines de ces grèves, quand elles sont répétées[12], surtout celles des moyens de Transport (SNCF, Compagnies aériennes ou maritimes, métro, etc. ) et des Postes représenteraient une menace économique préjudiciable à la survie des entreprises commerciales ou industrielles tributaires de leur moyens de transport[réf.  nécessaire], pourraient décourager le tourisme et l'implantation des entreprises étrangères en France[12]. Certains citent le cas du département de la Guadeloupe, où les grèves répétées dans les hôtels en période touristique, auraient découragé les voyages de vacanciers[12].

Typologie

Différents modes de grèves ont été découverts au cours de l'histoire :

Le droit de grève dans le monde

En France

Le droit de grève a commencé à être reconnu depuis la loi Ollivier du 25 mai 1864 (avec des restrictions).

La première grève nationale de revendicationse déroule en 1906 pour obtenir la journée de 8 heures (c'est-à-dire la réduction du temps de travail). Le 8 mars 1907, la grève des électriciens parisiens plonge la capitale dans le noir.

En 1946, la grève est un droit reconnu par la Constitution. Le préambule de la Constitution de 1946 énonçait : «Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.», en faisant un «principe spécifiquement indispensable à notre temps». La constitution de la Cinquième République ne prévoit pas le droit de grève mais le Conseil constitutionnel a décidé dans une décision du 16 juillet 1971 de donner valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution de 1946 et par conséquent au droit de grève qui y est inscrit. Pour ce qui concerne les fonctionnaires, ce droit fut affirmé et précisé en 1950 par un arrêt du Conseil d'État, l'arrêt Dehæne du 7 juillet 1950.

Mais d'autre part, la notion de grève est presque absente des lois et règlements. L'article L. 521-1 du Code du travail indique juste que le salarié ne peut pas être pénalisé pour avoir fait grève. Le point principal réside en fait dans l'intitulé du titre du code : «Conflits collectifs» ; cela indique qu'il faut être au moins deux pour faire grève même si le droit de grève n'en reste pas moins un droit individuel et non collectif. Au contraire de des idées reçues, il n'y a aucune obligation de faire une assemblée de salariés ou de déposer un préavis à l'avance. A noter cependant que depuis le 1° mars 2008 en application de l'article 14 de l'ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007, la cessation concertée du travail doit être précédée d'un préavis de grève déposé par une organisation syndicale représentant au niveau national ou de l'entreprise le service cessant le travail. Cette disposition ne concerne que les fonctionnaire et les salariés d'un établissement public administratif, industriel et commercial ou d'une entreprise privé chargée d'un service public comme le dispose les article L2512-1 et L2512-2 du Code du travail[32]. Par contre, il est interdit à l'employeur de «casser une grève» en ayant recours à l'intérim (art. L. 124-2-3 du Code du travail) ou à des contrats à durée déterminée (art. L. 122-3 CT), et il ne peut embaucher des personnes sous contrat à durée indéterminée que si ces personnes peuvent être gardées après la fin de la grève ; par contre, il peut avoir recours à des bénévoles ou à des entreprises extérieures.

Grève en France pour les 8 heures maximum de travail par jour

Le droit de grève connait des limites que la jurisprudence fixe à travers deux méthodes[33]. D'une part, n'est grève que ce qui entre dans la définition juridique de la grève. D'autre part sont illicites les grèves commises abusivement. L'abus de droit n'est pas à comprendre ici dans le sens de mise en œuvre d'un droit dans l'objectif exclusif de nuire mais comme emploi du droit hors de sa fonction sociale : le droit de grève «ne peut être mis qu'au service d'intérêts professionnels qui en forment le motif légitime»[34]. Sont illicites surtout les grèves politiques (les grèves doivent émettre des revendications sociales et non politiques), certaines formes spécifiques de grèves (grèves perlées, grèves tournantes dans la fonction publique... ) comme abus du droit de grève. La loi fixe des modalités plus restrictives pour les services publics, dans ses articles L. 521-2 à L. 521-6 (voir ci-dessous). De même, le droit de grève peut se heurter au délit d'entrave (articles L. 2328-1) si la grève empêche certains salariés d'effectuer leur travail.

La grève consiste à cesser le travail de manière concertée et collective, et elle s'accompagne quelquefois de piquets de grève, visant à convaincre les salariés non-grévistes de rejoindre la grève. Ceux-ci sont légaux étant donné qu'ils ne sont pas accompagnés d'occupation ou d'un blocage total de la production en empêchant les salariés non grévistes de disposer de leur outil de travail, le plus fréquemment. En effet, ces dernières formes d'action heurtent un autre principe constitutionnel, celui de la liberté du travail, et sont passibles de sanctions pénales (Cass. soc., 8 déc. 1993, n° 81-14238).

Dans les services publics, une loi a instauré en outre une obligation de préavis de cinq jours et interdit les grèves tournantes (loi du 31 juillet 1963). La controverse sur les grèves dans les services publics vient du fait qu'il y a conflit entre le droit de grève et le principe de continuité du service public, qui sont deux principes à valeur constitutionnelle que les tribunaux doivent concilier (Décision n° 79-105 DC du 25 juillet 1979).

L'instauration d'un service minimum effectif dans les transports en commun, et d'une façon plus générale dans les services publics, est fréquemment proposée par les partis de droite. Le service minimum est déjà prévu légalement, avec des effets divers selon les secteurs. Il entrerait en contradiction avec le droit de grève qui est reconnu comme un droit essentiel des salariés. Jusqu'ici, le législateur n'a pas su trouver une formule conciliant ce droit et celui de continuité du service public. Certains pays européens, surtout l'Espagne, le Royaume-Uni, l'Allemagne et l'Italie ont adopté des lois assez contraignantes en la matière.

Indépendamment du principe de service minimum, se développent dans les transports publics (en premier la RATP puis la SNCF) des systèmes de prévention des conflits qui ont pour objectif via la discussion de résoudre les conflits sans passer par la grève. Un tel système ne remet pas en cause le droit de grève et a pour objectif de résoudre les conflits par la discussion et le compromis. Des critiques du service minimum pointent la non applicabilité de ces mesures : les grèves auraient lieu qu'elles soient légales ou non[35].

Certaines professions n'ont pas le droit de grève, ou un droit restreint : gardiens de prison, gendarmes, militaires, pompiers… Dans d'autres professions (santé, éducation nationale... ), les personnels grévistes peuvent être réquisitionnés.

Les étudiants et lycéens, quoique ne pouvant faire grève au sens strict ou juridique du terme, votent quelquefois des grèves étudiantes, c'est-à-dire des mouvements collectifs de protestation qui en 2006 ont par exemple fait reculer le gouvernement sur le projet de CPE, un des volets de la loi pour l'égalité des chances. Des lycéens se sont aussi mis en grève pour protester contre la réforme Fillon. Le droit français ignore la notion de grève étudiante[36].

Au Royaume-Uni

Depuis l'ère Thatcher, le droit de grève est « strictement encadré » surtout au travers des Employment Act de 1980 et 1982[37]. La grève peut être reconnue comme une faute et les grévistes licenciés.

Selon un rapport parlementaire français[37], « les syndicats doivent envoyer au domicile des salariés un bulletin de vote financé par eux ; la décision de faire grève doit être adoptée à la majorité par un vote par correspondance ainsi qu'à bulletin secret ; le conflit ne peut concerner que des matières limitativement énumérées, telles que les conditions d'emploi, l'embauche, le licenciement, la répartition du travail, l'affiliation syndicale, les règles de discipline ou les procédures de consultation des salariés ».

Lors de la grève sans préavis de deux heures du 9 août 2005 observée à Londres par les salariés du groupe de restauration aérienne Gate Gourmet, la majorité des 670 grévistes ont été licenciés sur-le-champ. La direction avait selon les employés sciemment encouragé à la grève pour mieux diminuer ses emplois[38] et selon British Airways, qui subit un lourd impact financier suite à la grève de ce sous-traitant, la grève pourrait avoir servi les intérêts du patron de la maison-mère de Gate Gourmet qui se trouve être un des dirigeants du concurrent Ryanair[39].

La grève de solidarité est aussi habituellement interdite par l'Employment Act de 1982[37]. Une enquête a par conséquent été entreprise contre les salariés de British Airways qui ont fait grève contre le licenciement des grévistes de Gate Gourmet sans vote préalable et par solidarité.

Les piquets de grève sont limités à six personnes pour qu'ils n'empêchent pas les non-grévistes de travailler[37].

Cette législation a divisé par dix le nombre de grève entre les années 1970 et les années 1980[37]. Elle est «régulièrement dénoncée par l'Organisation internationale du travail (OIT) comme une atteinte aux droits fondamentaux des travailleurs»[40].

Le 11 juin 2009, Total a pu procéder au licenciement de près de 900 salariés qui menaient une grève jugée illégale[41], [42].


Popularité des grèves

France

Dans le secteur public

Les syndicats de salariés justifient les grèves de fonctionnaire en expliquant qu'elles ont aussi pour but de défendre les missions et la qualité du service public qui passe aussi par la lutte contre la baisse du nombre de postes (ce qui est surtout le cas à la SNCF, et récemment[Quand ?] dans l'enseignement) et la défense des conditions de travail généralement. En effet, des salariés œuvrant dans de mauvaises conditions exercent moins bien leur travail. De ce point de vue, les grévistes arguent que les luttes sociales, que ce soit dans les transports en commun, à la poste ou ailleurs, défendent autant les intérêts des usagers en tendant à perfectionner la qualité du service public.
Les usagers restent fréquemment divisés entre ceux qui soutiennent les revendications des grévistes et ceux qui condamnent la grève purement et simplement.

Bibliographie

La grève dans la littérature

Filmographie

Notes et références

  1. «Le passage au sens moderne de "cessation volontaire et collective du travail se produit vers 1845-1848"» in Alain Rey (dir), Dictionnaire historique de la langue française, Dictionnaires Le Robert, 1998, p. 1643
  2. Sauf si les négociations aboutissent à un paiement, partiel ou non, des jours de grève.
  3. deir el-medineh
  4. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 22.
  5. Le régime vichyste avait interdit les grèves (le 4 octobre 1941) et les syndicats (ces derniers furent représentés comme tels au sein du Conseil national de la Résistance). En août 1944, la grève générale – associant les fonctionnaires – a été un élément important de la Libération de Paris.
  6. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, Presses de Sciences Po, 2008, «L'âge de la conquête», pages 34 à 36. Ces grèves «ont généré la production de droits nouveaux» (p. 34).
  7. Stéphane Sirot, «Les congés payés en France avant le Front Populaire : l'exemple des ouvriers parisiens de 1919 à 1935», Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 1996, n° 1, pp. 89-100. []
  8. Édouard Lynch, «Toury : une grève à la campagne sous le front populaire», Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 2000, n° 1, pp. 79-94. []
  9. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, Presses de Sciences Po, 2008, p. 10.
  10. «La pratique gréviste… s'exerce à un niveau moins élevé que pendant l'ère du plein emploi.» (Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 89. )
  11. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 100.
  12. Le droit de grève dans les services essentiels : conséquences économiques
  13. «Deux facteurs expliquent la forte mobilisation des fonctionnaires d'Etat : d'une part, l'intensité gréviste est corrélée aux politiques budgétaires qui visent à diminuer le poids de la fonction publique dans la dépense globale de l'Etat ; d'autre part, l'exercice du conflit par les fonctionnaires est enserré dans des règles juridiques qui n'autorisent pas la diversification des pratiques conflictuelles et contractuelles qui existent dans le secteur concurrentiel.» (Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 94. )
  14. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6)  , p. 309
  15. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6)  , p. 348
  16. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6)  , p. 395
  17. Noam Chomsky, L'an 501. La conquête continue, Écosociété/EPO, 1995, p. 321.
  18. (en) Railroad Strike of 1877. The Electronic Encyclopedia of Chicago, Chicago Historical Society. Consulté le 06-07-2009
  19. Pap Ndiaye, Caroline Rolland, «La saga d'une forteresse démocrate», dans L'Histoire (ISSN 0184-2339) , n°339, février 2009, p. 41
  20. Pap Ndiaye, Caroline Rolland, «La saga d'une forteresse démocrate», dans L'Histoire (ISSN 0184-2339) , n°339, février 2009, p. 42
  21. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6)  , p. 307
  22. Jean-Michel Lacroix, Histoire des États-Unis, Presses Universitaires de France, Paris, 2007 (2°éd. ) (ISBN 978-2-13-056074 6)  , p. 274
  23. «An old lesson still holds for unions», The Boston Globe, 31 juillet 2006.
  24. «Unhappy Again», Time Magazine, 6 octobre 1986.
  25. Calcul de moyenne effectué à partir des données apportées par Eurostat, thème «Conflits du travail»
  26. 20 Minutes. fr, 19/11/07, Lagarde évalue le coût de la grève entre 300 et 400 millions d'euros par jour
  27. La Tribune, 23/11/07, Le coût de la grève pourrait grimper jusqu'à 5 milliards d'euros
  28. L'Expansion, 23/11/07, Divergences sur le coût de la grève sur l'économie et les entreprises
  29. Article La Tribune, 04/12/07, Le coût des grèves s'élève à 300 millions d'euros pour la SNCF
  30. Cf. portail de l'administration française
  31. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 110.
  32. http ://legifrance. gouv. fr/affichCodeArticle. do?idArticle=LEGIARTI000006902378&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20090126&fastPos=6&fastReqId=162281097&oldAction=rechCodeArticle
  33. Le droit du travail, Alain Supiot, 1e édition, 2004, p. 98-100
  34. Droit civil, les obligations, Terré, Simler, Lequette, 9e édition, 2005, §741 et 742
  35. Les grèves de salariés sont antérieures au droit de grève et il existe des exemples contemporains de grèves dans des secteurs où cela est illégal comme la Grève des transports en commun de New York 2005
  36. Surtout, il n'existe pas de texte réglementant un droit de grève étudiant ou lycéen.
  37. Rapport n° 385 (2006-2007), Catherine Procaccia, Sénat, Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
  38. A-C POIRIER, Libération, 16 août 2005
  39. Le Monde, édition du 16 août 2005. La grève à British Airways et Gate Gourmet illustre la précarité de certains emplois de services.
  40. Guy Groux et Jean-Marie Pernot, La Grève, p. 111
  41. «Total licencie 900 salariés britanniques en grève» - Le Monde, 19 juin 2009
  42. (en) «Almost 900 construction workers sacked over oil refinery strike» - The Guardian, 19 juin 2009

Voir aussi

Liens externes

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