Institutions représentatives du personnel
Les institutions représentatives du personnel sont la totalité des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.
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Institutions représentatives du personnel - Syndicalisme
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- L'entrave aux institutions représentatives du personnel est le fait de porter... L'entrave au Comité d'entreprise est prévue et réprimée par l'article L... du personnel est prévue et réprimée à l'article L 482-1 du Code du travail... (source : cabinetaci)
- ... Il s'agit dans un premier temps des délégués du personnel qui sont élus par les salariés... de mise en place des institutions représentatives du personnel est celui de l'entreprise.... La notion d'entreprise en droit du travail... (source : oboulo)
- Les institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, ... entente avec les institutions représentatives du personnel est le respect d'un certain... Le Comité d'entreprise (articles L 431.1 et suivants du code du travail)... (source : netpme)
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Les institutions représentatives du personnel sont la totalité des fonctions représentatives du personnel, qu'elles soient élues ou désignées.
- La plus ancienne est le collège des délégués du personnel créé vers 1920 (délégués mineurs). Ils sont élus.
- Le Comité d'entreprise (CE) est né lors de la libération, et est inspiré des Comités sociaux d'entreprise créés par la Charte du Travail de Vichy. Ses membres sont élus.
- Les représentants du personnel
- le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est issu de mai 1968. Ses membres sont élus (au 2e degré).
- Les Délégués Syndicaux (DS) représentent leur syndicat, qui les sert à désigner. La totalité est complété par les représentants syndicaux (RS) auprès des CE et auprès des CHSCT, désignés par leur syndicat. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale dans les entreprises, les 5 syndicats représentatifs ayant le droit d'y nommer un ou plusieurs délégués syndicaux (selon les effectifs de l'entreprise, (cf art. L-412-11 du Code du travail)
Chaque fonction possède des attributions spécifiques et des moyens propres, dont le principal est le crédit d'heures. Leur nombre et leur moyens sont proportionnels à l'effectif de l'entreprise.
Les IRP ont l'habitude d'avoir recours aux Institutions Judiciaires, surtout au conseil de prud'hommes ainsi qu'à l'Administration du Travail : les inspecteurs du Travail.
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Principaux mots-clés de cette page :
travail - entreprise - personnel - délégué - droit - contrats - comité - syndicale - institutions - représentatives - chsct - conseil - prud - élus - syndicaux - syndicat - relations - heures - conditions - collectives -
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